Où l’on apprend que l’exécutif avance avec détermination dans la réorganisation des circonscriptions médico-sociales… Et on débat quand ?

circosIl est clair que l’organisation des services relève de la compétence du président du Conseil départemental, c’est une évidence. Pour autant, la concertation – maitre-mot de l’exécutif qui concerte beaucoup en théorie, moins en pratique et souvent avec retard… – n’a jamais nuit, non ?

Même si Alexandre Pourchon nous vend « un travail collaboratif selon trois principes : le maintien et le renforcement de la proximité des services sociaux avec la population et ses interlocuteurs, la présence d’une maison de la solidarité par intercommunalité et tout citoyen à moins de 20 minutes de l’accès au service », il nous excusera de ne pas lui signer un chèque en blanc sur la question…

Il semble que l’idée retenue soit la mise en place de 5 circonscriptions, 2 emboitées sur l’agglomération clermontoise et 3 pour le reste du département, dont une pour tout l’est. Le principe également sur l’idée de trouver a minima un accord avec le découpage des nouvelles intercommunalités.

Entre autres points nous serons attentifs :

A ce que les centres actuels puissent garder une large autonomie et que les personnels ne fassent pas la navette sur des secteurs trop étendus. Les cartes administratives sont toujours plus plates que la réalité du terrain… La question se pose également sur l’agglomération où Bertrand Pascuito a fait l’éloge de la proximité dans le social pour justifier le maintien de CCAS communaux.

A la répartition réaliste et adaptée des personnels ; sur ce point une étude semble avoir été lancée par le même cabinet que celui qui a conduit l’étude du schéma gérontologique.

Jean-Yves Gouttebel conclut en affirmant qu’il faut équilibrer les pôles sur le territoire et qu’il n’est pas partisan de « tout mettre sur Clermont » et qu’il faut rendre un service le plus efficace possible en direction des usagers. Nous n’en doutons pas non plus…

Il est évident que la réflexion et le débat à venir nous mobiliserons tout au long de l’année, et nous sommes preneurs de l’avis de chacun(e) sur la question pour éclairer notre lanterne sociale.

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Solidarité du département avec les communes : non mais allô quoi, coupez-pas… dans les subventions !

nabillaSi le soutien du Département du Puy-de-Dôme à destination des communes est une réalité bien concrète que nous soutenons, il faut cependant fortement nuancer le discours volontariste et médiatiquement très correct de l’exécutif.

Preuve à l’appui :

Jusqu’à 2016, le Département subventionnait la part communale (génie civil) consacrée à l’enfouissement des réseaux de télécommunication à hauteur de 30 %.

Courrier du 4 octobre 2010 à la commune de Marsac en Livradois

« Conformément aux dispositions de la convention tripartite SIEG/CONSEIL GENERAL/France TELECOM du 7 juin 2005, votre commune a la charge financière de ce génie civil, qui n’est pas subventionné par le SIEG. En revanche, il sera subventionné par le Conseil général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. » pouvait-on lire dans le courrier adressé à la mairie.

Mais ça, c’était avant…

Courrier du 27 décembre 2016 à la commune de Marsac-en-Livradois

« Conformément aux dispositions de la convention tripartite SIEG/CONSEIL DEPARTEMENTAL/ORANGE du 7 juin 2005 et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016, votre commune a la charge financière de ce génie civil, qui n’est pas subventionné par le SIEG. En revanche, il sera subventionné par le Conseil départemental à hauteur du taux FIC de votre commune pondéré par son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où votre commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année ».

C’est ce que l’on appelle la simplification administrative, vous l’aurez compris, en comparant les 2 textes… passons.

Concrètement, cela signifie que l’aide du Conseil départemental est désormais conditionnée à l’inscription dans le cadre du FIC. C’est une double peine pour les communes :

  • en effet, cette aide vient en déduction de l’enveloppe globale attribuée par le Département à la commune dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal ;
  • plus vicieux, il faut aller chercher dans le modèle de délibération proposé l’ajout suivant :

« Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée ».

Donc, le Département donne moins, mais en plus il choisit ce qu’il entend financer en priorité.

On sourirait de la mesquinerie si l’opération était neutre financièrement, ce qui n’est pas le cas : dans l’exemple cité, la commune de Marsac-en-Livradois, qui ne peut inscrire cette opération en priorité évidemment, se voit donc privée de 30 % de 11 000 € HT, soit 3 300 €.

 A oui, quand même…

Le conseil municipal marsacois a apprécié à sa juste valeur, mais on nous répondra certainement que le maire de la commune a mauvais esprit.

Non mais allô quoi… coupez pas les subventions !

Une majorité départementale « schizophrène »

La majorité départementale a fait part aux Maires du Puy-de-Dôme, par courrier en date du 16/12/2016, de son inquiétude quant à la possibilité de pouvoir assumer son soutien à nos territoires.

Le groupe Union des Républicains souhaite apporter des précisions et, si besoin en était, rétablir quelques vérités sur les interrogations soulevées.

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