Solidarité du département avec les communes : non mais allô quoi, coupez-pas… dans les subventions !

nabillaSi le soutien du Département du Puy-de-Dôme à destination des communes est une réalité bien concrète que nous soutenons, il faut cependant fortement nuancer le discours volontariste et médiatiquement très correct de l’exécutif.

Preuve à l’appui :

Jusqu’à 2016, le Département subventionnait la part communale (génie civil) consacrée à l’enfouissement des réseaux de télécommunication à hauteur de 30 %.

Courrier du 4 octobre 2010 à la commune de Marsac en Livradois

« Conformément aux dispositions de la convention tripartite SIEG/CONSEIL GENERAL/France TELECOM du 7 juin 2005, votre commune a la charge financière de ce génie civil, qui n’est pas subventionné par le SIEG. En revanche, il sera subventionné par le Conseil général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. » pouvait-on lire dans le courrier adressé à la mairie.

Mais ça, c’était avant…

Courrier du 27 décembre 2016 à la commune de Marsac-en-Livradois

« Conformément aux dispositions de la convention tripartite SIEG/CONSEIL DEPARTEMENTAL/ORANGE du 7 juin 2005 et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016, votre commune a la charge financière de ce génie civil, qui n’est pas subventionné par le SIEG. En revanche, il sera subventionné par le Conseil départemental à hauteur du taux FIC de votre commune pondéré par son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où votre commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année ».

C’est ce que l’on appelle la simplification administrative, vous l’aurez compris, en comparant les 2 textes… passons.

Concrètement, cela signifie que l’aide du Conseil départemental est désormais conditionnée à l’inscription dans le cadre du FIC. C’est une double peine pour les communes :

  • en effet, cette aide vient en déduction de l’enveloppe globale attribuée par le Département à la commune dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal ;
  • plus vicieux, il faut aller chercher dans le modèle de délibération proposé l’ajout suivant :

« Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée ».

Donc, le Département donne moins, mais en plus il choisit ce qu’il entend financer en priorité.

On sourirait de la mesquinerie si l’opération était neutre financièrement, ce qui n’est pas le cas : dans l’exemple cité, la commune de Marsac-en-Livradois, qui ne peut inscrire cette opération en priorité évidemment, se voit donc privée de 30 % de 11 000 € HT, soit 3 300 €.

 A oui, quand même…

Le conseil municipal marsacois a apprécié à sa juste valeur, mais on nous répondra certainement que le maire de la commune a mauvais esprit.

Non mais allô quoi… coupez pas les subventions !

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